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Votre consentement
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Loi applicable
La présente politique de confidentialité et son interprétation sont régies par les lois de la province Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties aux présentes acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de ladite province, sauf si la loi l’interdit.
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